Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
24/12/2019
24
décembre
déc.
12
2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu de remplacement et dans une certaine mesure, la perte du salaire ou du revenu qu’il subit... Lire la suite
Historique
-
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
-
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionLa situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com
-
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
-
L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...Source : www.droit-technologie.org
-
Assurances auto et habitation légère hausse des tarifs en 2020
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des assurancesLes tarifs des assurances automobile et habitation devraient, sauf surprise,...Source : batinfo.com
-
CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
-
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr
-
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr