Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.vie-publique.fr15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a empêché quelque 12 000 appels d'être acheminés le 2 juin 2021 entre 16h45 et minuit environ. Un rapport piloté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pointe la responsabilité de l'opérateur historique Orange et avance plusieurs solutions... Lire la suite
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Assurance chômage : une réforme en trois points
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit des assurancesInstauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à de...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit du travail - SalariésL’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...Source : droit-finances.commentcamarche.com