Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Historique

• L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
  Source : www.batirama.com
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
  Source : www.ameli.fr
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• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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