Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
  Lire la suite
• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La taxe attentat dans les contrats d'assurance
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Vêtements et droit du travail
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
  Lire la suite
• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Conduire sans assurance n'est pas sans risques
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite