Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Source : www.economie.gouv.frFace à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place... Lire la suite
Historique
-
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommationFace à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...Source : www.economie.gouv.fr
-
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr
-
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursL’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...Source : www.weka.fr
-
Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailTout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr
-
Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...Source : www.lemag-juridique.com