Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le :
21/11/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primauté des accords d'entreprise que les intéressés voudraient voir étendus. Il leur a fallu un peu de temps pour bien assimiler toutes les subtilités de la loi Travail, promulguée le 9 août dernier après six mois de conflit et contestation... Un temps bénéfique en tout cas car, d'après l'enquête exclusive menée auprès de ses membres par Avosial, un syndicat d'avocats d'entreprise qui rassemble près de 400 adhérents, le regard que portent aujourd'hui les avocats en droit social sur la loi défendue au printemps et cet été par Myriam El Khomri est plutôt positif... Lire la suite
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Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
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Décret relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque - La Gazette du Palais
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr