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Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
Droit des assurances
Source : www.argusdelassurance.com
Nouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu interdire d’exercer en tant que mandataire d’assurances en France comme en Europe, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a sanctionné le 15 février dernier la société Seagate Insurance. Ce courtier immatriculé à l’ORIAS, qui opère dans les Antilles Françaises, s’est vu interdire d’encaisser des primes d’assurance, jusqu’à ce qu’il ait régularisé la situation de ses clients... Lire la suite
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