L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Historique

• La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Thierry Derbez aurait été mal conseillé
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  actus presse
  Découvrez l'article
  • ICI
  Lire la suite
• Son inattention au volant a coûté la vie à une retraitée sur un passage piéton à Saint-Tropez : le chauffard échappe à la prison ferme
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  actus presse
  Découvrez l'article
  • ICI
  Lire la suite
• Le fondateur des pépinières Derbez dans le golfe de Saint-Tropez bel et bien réintégré
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  actus presse
  Découvrez l'article
  • ICI
  Lire la suite
• Intervention de Me Geoffrey BARTHELEMY en qualité de conseiller municipal de la Commune de Saint-Tropez
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  actus presse
  Découvrez l'article
  • ICI
  Lire la suite
• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite