Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le :
22/06/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution. Les épargnants peuvent tirer des enseignements des cas qui lui sont le plus souvent soumis. Un bon arbitrage vaut mieux qu'un long procès ! Dans 99 % des cas, les sociétés d'assurances suivent les avis du médiateur de l'assurance. Son rapport d'activité 2016 vient d'être publié, et il est riche d'enseignements. Il souligne en particulier les problèmes d'actualité et les sujets récurrents qui débouchent sur des incompréhensions, voire des litiges. Présentation le plus souvent « assortie de recommandations sur des modalités propres à en éviter le renouvellement », souligne Philippe Baillot, médiateur de l'assurance. Résumé des principaux faux pas à éviter... Lire la suite
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...Source : www.toute-la-franchise.com
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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceDépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...Source : www.justice.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursC'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des assurancesAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénalLorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...Source : www.village-justice.com