La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
  Lire la suite
• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite