Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
Publié le :
20/03/2018
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2018
Source : www.lemonde.frUn des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix et dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses. La clause bénéficiaire n’a pas pour but d’être équitable ou juste... Lire la suite
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Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
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Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit des assurancesCes engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...Source : www.leparisien.fr
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Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit des assurancesNouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’e...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des assurancesUn mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...Source : www.agefiactifs.com
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des assurancesSaisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...Source : www.service-public.fr
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Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des assurancesL’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...Source : www.dalloz-actualite.fr