Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Publié le :
06/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriétaires de toute responsabilité en cas de dommage ?... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - SalariésDeux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des assurancesUne clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporelsFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...Source : jss.fr
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