Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
Historique
-
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...Source : www.lemag-juridique.com
-
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...Source : www.aurep.com
-
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...Source : www.lamontagne.fr
-
La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr
-
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr
-
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
-
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
-
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr