Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?

Historique

• Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à s...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Source : monimmeuble.com
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• Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...
  Source : www.aurep.com
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
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• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
  Source : www.legipresse.com
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• La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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