Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Lire la suite
Historique
-
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit immobilierTant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesVous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr
-
Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
-
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénalRégi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
-
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...Source : www.defenseurdesdroits.fr