Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le :
16/10/2025
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Source : www.inrs.frMéconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde Lire la suite
Historique
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMéconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...Source : www.inrs.fr
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des assurancesL’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie uniq...Source : www.lemag-juridique.com
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L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...Source : www.lemag-juridique.com
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Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’...Source : www.lemag-juridique.com
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La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDévelopper des modes de production et de consommation plus durables est l’un...Source : www.economie.gouv.fr
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Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...Source : www.lemag-juridique.com
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com