CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
Source : www.ouest-france.fr
Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la matière.

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En France, c'est l’article L.1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral...
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