L'intérêt à changer de nom doit être légitime

Historique

• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Préjudice lié à un vaccin  - service-public.fr
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  Deux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  On sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’amél...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite