CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Lire la suite

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