Peut-on contester son entretien annuel ?
                            Publié le : 
                            20/08/2019
                            20
                            août
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                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.cadreaverti-saintsernin.frPression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ? Lire la suite
Historique
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                        La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
                                                Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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                        Droits des travailleurs saisonniers 
                                                Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019Droit du travail - SalariésComme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr
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                        Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
                                                Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu
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                        Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
                                                Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr
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                        Peut-on contester son entretien annuel ? 
                                                Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit du travail - SalariésPression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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                        Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
                                                Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursAu moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com
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                        L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
                                                Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
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                        Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
                                                Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
                                                Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionSi Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...Source : www.lavieimmo.com