Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
  Source : www.legalis.net
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Source : monimmeuble.com
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• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
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• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  (AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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