L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le :
22/10/2026
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Source : www.vie-publique.frLa directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les normes européennes de protection des travailleurs contre l'exposition à certaines substances dangereuses... Lire la suite
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Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénite...Source : www.lemag-juridique.com
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Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
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Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénalUn homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la lé...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursEn principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la C...Source : www.lemag-juridique.com
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