Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
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Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?... Lire la suite
Historique
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / CopropriétéLa rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune m...Source : www.lemag-juridique.com
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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit des assurancesL’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...Source : www.weblex.fr
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...Source : www.lemag-juridique.com
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleL’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...Source : www.lemag-juridique.com