Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le :
26/07/2016
26
juillet
juil.
07
2016
Source : www.dossierfamilial.comLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social.
C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi travail jeudi 21 juillet. Pour éviter un vote, le Premier ministre, Manuel Valls, a pour la troisième fois engagé la responsabilité du gouvernement sur cette réforme.
Tour d’horizon des principaux points du texte, qui pour être mis en œuvre doit passer le filtre du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application... Lire la suite
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Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
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Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
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