CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales

Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
Source : www.huffingtonpost.fr
Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise", s'amuse-t-elle elle-même. Ce jeudi 22 février, la sénatrice de Haute-Garonne et plusieurs de ses collègues présentent au Sénat un texte pour le durcissement du régime d'aménagement des peines pour les auteurs de violences conjugales. S'il ne devrait pas être voté en l'état, la parlementaire entend bien ouvrir le débat... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK