Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Publié le :
24/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés... Lire la suite
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Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLes régulateurs ont tendance à se concentrer sur les mixers (mélangeurs de tr...Source : journalducoin.com
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...Source : www.lemag-juridique.com
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit commercialLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénaleUn homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoi...Source : www.lemag-juridique.com