S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
26
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2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Lire la suite
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Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit de la consommationLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020actus presseLes jurés varois ont écarté l'accusation de meurtre, et condamné Sébastien Hu...
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Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
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