Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Historique

• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
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• CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ay...
  Source : www.legisocial.fr
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
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• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financ...
  Source : www.quechoisir.org
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