Historique
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
13/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le :
13/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
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Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Publié le :
13/04/2021
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2021
Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le :
08/04/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
08/04/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
07/04/2021
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04
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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L’assurance auto : quelques rappels
Publié le :
06/04/2021
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avril
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04
2021
Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le :
05/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...
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